Conditions Générales de Vente
Informations légalesPréambule
Le site internet est un éditeur de produits et services numériques pour les utilisateurs du site internet, commercialisé à l'adresse suivante : top-metin2.org. La liste et la description des services proposés par le site internet peuvent être consultées dans la boutique.
Conclusion du contrat
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, complétées ou modifiées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.
Le site internet se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente alors applicables sont celles en vigueur au jour du règlement de la commande ou du premier paiement en cas de paiements multiples.
Le site internet s'assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente relatives à un produit ou service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s'assurer que l'offre répond à ses besoins.
Le client aura la possibilité lors de son processus de commande d'identifier les éventuelles erreurs de saisie et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français ou l'anglais.
Articles
Le site internet propose des services numériques qui permettent d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires sur le site internet ou à des compagnes publicitaires.
Conditions de tarification
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises et hors promotion et précisément indiqués sur les pages de description du produit. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Conditions de remboursement
Le site internet peut refuser une commande ou annuler une commande en cours si cela va à l'encontre de nos conditions générales d'utilisation. L'annulation d'une commande entraîne le remboursement immédiat des sommes versées sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.
Conditions de livraison
Le site internet n'applique aucun frais de livraison.
Les services numériques, les campagnes publictiaires et les abonnements premiums sont livrés au client a la suite d'une validation et activation sur le site internet par un administrateur après avoir vérifié qu'elle n'était pas contraire à nos conditions générales d'utilisation, auquel cas nous annulons la commande et procédons à un remboursement sur le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Le site internet s'engage à vérifier les prestations, dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la totalité du paiement et de la validation de la commande.
Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la date de la commande. En cas de retard de paiement, le site internet pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à la date d'échéance indiquée sur la facture ne génère aucun intérêt supplémentaire. Le mode de paiement du site internet est PayPal.
Conditions de renouvellement
Le site internet ne propose aucun renouvellement tacite de nos services numériques. Dès lors ou celle-ci est expirée, le client, s'il le souhaite, doit renouveler manuellement sa commande en effectuant une nouvelle commande sur notre site internet.
Conditions d'annulation
Le site internet se réserve le droit d'annuler une commande sans possibilité de remboursement du client si ce dernier modifie unilatéralement les termes du contrat ou si la finalité du bien numérique ne satisfait plus ce qui avait été validé lors l'exécution de la commande. Une prestation peut-être annulée à tout moment si celle-ci ne respecte pas nos conditions générales d'utilisation.
Conditions de rétractation
Le site internet propose des produits et services numériques qui prennent effet dès que la commande est confirmée, vous renoncez donc à votre droit de rétractation. Le site internet garantit que le client renonce à son droit de rétractation par une case à cocher et un clic de validation lors de la validation de la commande.